Mise a disposition telephone professionnel

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2019-08-20 16:10

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Sep 01, 2003  Mise disposition, dans le cadre de l'activit professionnelle, d'outils issus des NTIC En cas de mise disposition permanente du salari, dans le cadre de l'activit professionnelle, des outils NTIC, l'usage priv de ces outils est constitutif d'un avantage en nature qui doit tre valu et inclus dans l'assiette des cotisations de ;Exemple type de contrat de mise disposition d'un tlphone professionnel Note: cette charte d'utilisation du tlphone professionnel est mise disposition titre pdagogique et n'a aucune valeur juridique.mise a disposition telephone professionnel Contrat professionnel de mise disposition d'un tlphone mobile Que contient ce contrat? Contrat par lequel la socit met la disposition de certains de ses salaris un tlphone portable usage professionnel.

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